aliénation

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC Lundi 30 janvier 2017 à 15h00

D-2017/15 Bordeaux. Cession au profit de l'Association Rénovation d'une emprise de terrain située Rue François Daunes/71 rue de Doumerc cadastrée IW n°59-437 et 439- contenance de 05a 68ca. Décision. Autorisation

Dans un courrier du 13 février 2017, Jean Louis David constate lui-même que "le déclassement pourra intervenir lorsque la certitude de compensation sera établie. Celle-ci est d'ores et déjà une réalité dans la mesure où Parcub nous confirme la disponibilité de places de places au parking portes de Bordeaux..."

C'est donc une fin de non-recevoir adressé aux pétitionnaires et à HSA.