statuts 2017
2017
Habiter St Augustin
STATUTS
Les soussignés
1 - Monsieur Maurice Verin
Demeurant à Bordeaux Saint AUGUSTIN (33000) 104 rue du Grand Maurian,
2 - Monsieur Georges GUILHAUME
Demeurant à BORDEAUX SAINT AUGUSTIN (33000) 13 rue Odilon Redon,
3 - Madame Liliane Roux
demeurant à BORDEAUX SAINT AUGUSTIN (33000) 154 rue Berruer,
4 - MADAME Christine PANNETIER
Demeurant à BORDEAUX SAINT AUGUSTIN (33000) 10 rue Paul Courteault,
5 - Monsieur Bertrand DENIS
Demeurant à Bordeaux Saint Augustin (33000) 135 rue Berruer.
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d t une Association qu'ils se proposent de fonder.
TITRE UN - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE I - Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « HABITER SAINTAUGUSTIN »
ARTICLE II - Objet
L'Association a pour objet :
1 - de veiller à la sauvegarde des intérêts patrimoniaux des habitants de Saint Augustin et à leur qualité de vie par l'analyse de toutes les opérations susceptibles de modifier l'urbanisation et l'environnement du secteur.
2 - d'apporter, par tout moyen, aux membres adhérents à jour de leur cotisation, leur soutien au niveau de l'information, de la documentation, des possibilités de recours et d'assistance judiciaire.
ARTICLE III - Dénomination
L'Association a pour dénomination : HABITER SAINT AUGUSTIN
ARTICLE IV - Siège
Le siège de l'Association est : 16 avenue de la Préservation 33000 Bordeaux
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE V - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
TITRE DEUX - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE VI - Membres
L'Association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres sympathisants.
Pour être membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, résider dans le quartier de Saint Augustin-Lescure appelé généralement « village Saint Augustin » à BORDEAUX (33000) et avoir acquitté une cotisation.
Le Conseil d'administration peut accepter en tant que membres adhérents les habitants de Mérignac, riverains de Bordeaux-Saint Augustin.
Toutefois, les membres sympathisants pourront résider ailleurs et ne pas acquitter de cotisations.
Pour être membre, à l'un de ces titres, il faut être présenté par un membre de l'Association et agréé par le Conseil d'Administration.
ARTICLE VII - Cotisations
La cotisation annuelle est fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE VIII - Démission, exclusion et décès
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d 'Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association à l'expiration de l'année civile en cours.
Le Conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation, six mois après son échéance, soit pour motifs graves, il doit, au préalable, requérir l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le sociétaire exclu le demande, la décision d'exclusion est soumise à l'appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'Association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de 1 ' année en cours lors de la démission, de 1'exclusion ou du décès.
ARTICLE IX - Responsabilité des sociétaires et administrateurs
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la Loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION
ARTICLE X - Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins et de dix membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents et nommé par 1'assemblée générale ordinaire des sociétaires.
Le Conseil d'administration ne pourra pas compter plus de deux membres hors du village Saint Augustin élargi.
La durée des fonctions des administrateurs est de deux années, chaque année s'étendant de 1'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Toutefois, le premier Conseil ne demeurera en fonctions que jusqu'au moment de la réunion de 1'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de 1'exercice 1991.
Cette assemblée procédera nomination ou à la réélection d'administrateurs.
Tout administrateur sortant est rééligible.
ARTICLE XI - Faculté pour le Conseil de se compléter
Si le Conseil est composé de moins de dix membres, il pourra, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'Association, se compléter jusqu'à ce nombre en procédant à la nomination d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans 1'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement il sera tenu de procéder sans délai si le nombre
des administrateurs se trouve réduit à quatre.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, ratification de 1'assemblée générale ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
ARTICLE XII - Bureau du Conseil
Le Conseil nomme parmi ses membres, un Président, un à plusieurs Vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Il pourra être nommé autant d'adjoints que de besoin auprès du trésorier et du secrétaire.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membre du Bureau sont gratuites.
ARTICLE XIII - Réunions et délibérations du Conseil
1/ Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son Président, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'Association 1'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit avec consentement de la moitié au moins des administrateurs.
L'ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
2/ Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseilles administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
3/ Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
ARTICLE XIV - Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de 1'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'Association, représenter l'Association en justice tant en demande qu'en défense il établit et modifie le règlement intérieur de l'Association, sous réserve de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE XV - Délégation de pouvoirs
Les membres du Bureau du Consei1 sont investis des attributions suivantes :
- Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Les Vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement,
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.
- Le trésorier tient les comptes de I'Association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes, il procède, avec 1'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
En cas d'absence du secrétaire et/ou du trésorier, les fonctions seront remplies par leurs adjoints.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE XVI - Composition et époque de réunion
Les sociétaires se réunissent en assemblées générale, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et des membres adhérents de I 'Association.
Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non membre de 1'Association.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le 1er avril, sur la convocation du Conseil d'Administration, aux jours, heure et lieu indiqués dans 1'avis de convocation.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par Conseil d 'Administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de 1'Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'il en reconnait 1'utilité.
ARTICLE XVII - Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, sauf si une nécessité liée à une urgence nécessitait de réduire ce délai, par mail ou par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le Conseil, il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, une semaine au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.
ARTICLE XVIII - Bureau de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'administration, ou, en son absence par un secrétaire adjoint, et le cas échéant par un membre de l'assemblée désignée par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par les Président et secrétaire de séance.
ARTICLE XIX - Nombre de voix
Chaque membre de l'Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'i1 représente de sociétaires, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus de deux des autres membres pouvant participer au vote.
ARTICLE XX - Assemblée générale ordinaire
1/ L' assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de 1'Association approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de 1'exercice suivant,
ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires la réalisation de l'objet de 1'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Consei1 d'Administration, à 1'exception de celles comportant une modification des statuts.
2/ Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous I'Article XVII ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à 1'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE XXI - Assemblée générale extraordinaire
1/ L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de I 'Association ou son union avec d'autres Associations.
2/ Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires.
Si cette condition n'est pas remplie, 1'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'Article XVII ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à 1'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE XXII - Procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du Conseil, et signés par le Président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.
TITRE CINQ - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE XXIII - Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
Des droits d'entrée et des cotisations versés par ses membres,
Des dons,
Des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède,
Et le cas échéant, des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par certains usagers de ses services.
II est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.
ARTICLE XXIV - Fonds de réserve
Il pourra, sur simple décision du Conseil d'Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE XXV - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de 1'Association, 1'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
ARTICLE XXVI - Règlement intérieur
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont i1 formera 1'indispensable complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'Association aussitôt après son approbation par l'assemblée générale ordinaire prévue à cet effet, sous l'Article XIV des présents statuts. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.
TITRE SEPT - FORMALITES
ARTICLE XXVII - Formalités et publication
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de modification et de publication prescrites par la Loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à Bordeaux, le 20 juin 2017 en dix exemplaires originaux
Le Président La Secrétaire adjointe
Queille Jean Lendres Françoise